Welcome: Guild of European Translators

RAPPELS SOMMAIRES portant sur les STATUTS et les COTISATIONS

1 ° Définition du collège des traducteurs indépendants
(NOTA : peuvent souscrire à l'Atelier 1 ou 2, suivant l'effectif interne permanent): Individuels libéraux. Traduction technique, commerciale, financière, scientifique, publicitaire ou juridique, écrite ou orale (l'interprétariat de conférences fait l'objet d'un collège distinct). Inscrits auprès des URSSAF et sous le régime de la TVA depuis au moins 2 années civiles complètes, et à jour des cotisations afférentes. Également, structures comptant moins de 4 collaborateurs internes permanents.
2 ° Définition du collège des interprètes de conférences
(NOTA : peuvent souscrire à l'Atelier 1 ou 2, suivant l'effectif interne permanent): Interprètes de conférences justifiant (factures, attestations) d'au moins 12 journées complètes réussies en cabine ou en "traduction chuchotée" + les mêmes critères que ¤ 1.
3 ° Définition du collège des experts judiciaires
(NOTA : peuvent souscrire à l'Atelier 1 ou 2, suivant l'effectif interne): Experts près les Cours d'Appel + les mêmes critères que ¤ 1.
4 ° Définition du collège des chefs d'entreprises non traducteurs
(NOTA : peuvent souscrire à l'Atelier 2): Chef d'entreprises ou société de traduction comptant, en plus du chef d'entreprise , au moins 3 SALARIÉS dans la traduction (production ou gestion de cette activité), 7 année civile complètes comme chef d'une ou plusieurs entreprises ou sociétés de traduction conforme aux statuts (notamment, entreprises ou sociétés commerciales à but lucratif, sociétés de personnes ou de capitaux, SA, SARL, EURL, SNC, socié,tés en commandite simple ou par actions, commerces ou cabinets en nom propre en BNC ou BIC, soit sous un nom commercial ou de fantaisie, soit en nom patronymique, ET avec moyens, locaux à vocation strictement professionnelle, bureautique de groupe, diversité de logiciels et autres outils informatiques, équipes de salariés et/ou d'indépendants, sous le contrôle d'un chef d'entreprise disposant, soit par lui-même, soit par délégation, des compétences nécessaires (voir statuts, notamment Articles 7 et 8.
5 ° Définition du collège des chefs d'entreprises traducteurs
(NOTA : peuvent souscrire à l'Atelier 2): Critères du ¤ 4 et à un ou plusieurs des ¤ 1, 2 et 3. DEUX années civiles complètes constituent une ancienneté suffisante d'exercice des fonctions de chef d'une ou plusieurs entreprises ou sociétés de traduction conformes à l'ensemble des dispositions des statuts.
Sur décision du Conseil d'Administration au cas par cas : chefs de services de traduction importants (voir statuts).

COTISATIONS

Atelier 1
Indépendants ou sociétés exerçant unipersonnellement		300
Entités comptant 2 ou 3 collaborateurs permanents		600
Atelier 2
Entités morales ou groupements constitués
Catégorie A	Entités comptant 4 à 6 collaborateurs permanents	1 500
Catégorie B	Entités comptant 7 ou 8 collaborateurs permanents	2 000
Catégorie C	Entités comptant 9 à 15 collaborateurs permanents et déléguant auprès de l'association un seul représentant (le chef d'entreprise) deux représentants (le chef d'entreprise et un chef de service)	2 500 4 000
Catégorie D	Entités comptant 16 à 49 collaborateurs permanents et déléguant auprès de l'association un seul représentant (le chef d'entreprise) deux représentants (le chef d'entreprise et un chef de service)	5 000 6 000
Catégorie E	Entités comptant 50 collaborateurs permanents et plus et déléguant auprès de l'association un seul représentant (le chef d'entreprise) deux représentants (le chef d'entreprise et un chef de service)	7 000 8 000
Attention
Les groupes multi-sociétés relèvent nécessairement de l'Atelier 2, Catégorie D ou E. Ils souscrivent nécessairement au titre de la société la plus importante du groupe et peuvent, complémentairement, souscrire au titre d'une ou plusieurs des autres sociétés et, dans chaque cas, soit par souscription unipersonnelle (Catégorie A), soit à leur discrétion.